SECTION ORDINALE DES MÉDECINS SECTION ORDINALE DES CHIRURGIENS DENTISTES

Article 194 : la section ordinale des médecins comprend 48 membres titulaires. La section ordinale des chirurgiens dentistes comprend 36 membres titulaires.
Article 195 : La répartition des sièges est fixée comme suit : - 50% secteur public - 50%secteur privé.
Article 196 : La répartition des sièges du secteur public est fixée comme suit : - Deux tiers : secteur de santé publique - Un tiers : secteur hospitalo-universitaire.
Article 197 : Les sections ordinales des médecins, des chirurgiens dentistes élisent en leur sein, un bureau qui comprend : • Le président • 4 vice-présidents • un secrétaire général • un secrétaire général adjoint • un trésorier • trois assesseurs. Le président représente la section ordinale nationale dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement ou de maladie du président, la section ordinale nationale des médecins et des chirurgiens dentistes est présidée par un vice président.
Article 198 : il est créé, au sein de la section ordinale nationale, cinq commissions : • Commission déontologie • Commission exercice de la profession et qualification • Commission sociale et des finances • Commission démographie médicale, statistiques • Commission discipline.

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