SECTION ORDINALE DES PHARMACIENS

Article 199 : La section ordinale nationale des pharmaciens est composée de 36 membres à raison de six membres par catégorie.
Article 200 : La section ordinale nationale des pharmaciens élit, en son sein, un bureau qui comprend : • Un président • Cinq vice-présidents • Un secrétaire • Un secrétaire adjoint • Un trésorier • Un trésorier adjoint • Deux assesseurs.
Article 201 : Le président de la section ordinale nationale des pharmaciens représente cette dernière dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à un vice-président. En cas d’empêchement ou de maladie du président, la section ordinale nationale des pharmaciens est présidée par un vice-président.
Article 202 : Outre, la mission définie aux articles 171 et 192, la section ordinale nationale des pharmaciens : Donne son avis sur les vacances et créations de nouvelles officines, laboratoire d’analyses, d’établissements pharmaceutiques et, en général, sur toute question se rapportant à la pharmacie et à la profession pharmaceutique. Peut créer et subventionner des œuvres intéressant la profession de pharmacien, ainsi que des caisses de secours pour ses membres inscrits au tableau . Autorise le président à ester en justice, à accepter tous dons et legs, à transiger, à compromettre, à consentir toute aliénation ou hypothèque, à acquérir à titre onéreux, à contracter tout emprunt.
Article 203 : Chaque membre peut faire inscrire, à l’ordre du jour, toute question ayant un caractère strictement professionnel. La liste des questions portées à l’ordre du jour doit parvenir à chaque membre, en même temps que la convocation, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion.

Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog

Les sections ordinales régionales

REGLES DE DEONTOLOGIE MEDICALE

DEVOIRS ENVERS LE MALADE